Conditions générales de vente
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE Kemtico
Applicables à compter du 03 02 2025
1 – Application et acceptation des conditions générales de vente
Les présentes Conditions Générales de Ventes (CGV) s’appliquent, sans restriction ni réserve, à toutes les ventesdont à distance concluesparKetime Cosmetics by Nephthys EI (ci-après « Kemtico »), ayant son siège social 7 bis rue de Cambrai, 75019 Paris, inscrite au RCS de Paris sous le numéro 439 588 930(le Vendeur) avec tout client (Le Client).
Accessibles à tout moment sur le Site ou sur demande à l’adresse électronique kemticobyn@gmail.com, elles s’appliquent dès le premier achat ou commande (la Commande) et à chaque Commande, prévalent sur tout autre document et complètent les CGU du Vendeur.
Le Client déclare en avoir pris connaissance et les avoir acceptées dont en cochant la case prévue à cet effet avant la validation de la Commande. Les CGV lui sont donc opposables conformément aux dispositions de l’article 1119 du code civil.
Le Vendeur se réserve le droit de modifier à tout moment les CGV, celles en vigueur au moment de la Commande étant applicables. Elles prévaudront sur toute autre version ou tout autre document contradictoire.
Ces CGV renvoient par ailleurs et complètent en tant que de besoin les CGU du Vendeur, accessibles à tout moment sur le Site ou sur demande à l’adresse email kemticobyn@gmail.com qui définissent les conditions et modalités d’accès et d’utilisation du Site et rappellent notamment ses (i) politique de confidentialité et le droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des informations personnelles collectées concernant le Client conformément à la loi Informatique et Libertés n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée et au Règlement Général sur la Protection des Données à caractère personnel n° 2016/679/UE du 27 avril 2016 (RGPD UE), (ii) la réglementation applicable aux Cookies (iii) les droits d’auteur et de propriétés intellectuelles sur son Site.
2 –Objet
Les présentes CGV ont pour objet de définir les droits et obligations du Client dans le cadre de la commande des produits en ligne. Elles précisent notamment les conditions de commande, de règlement et de retard de paiement, de livraison et de gestion des éventuels remboursements des produits commandés.
3 – Produits et Disponibilité
Les produits Kemtico dont le baume certifié bio pour toute la famille (les Produits) sont ceux qui figurent sur le Site
Chaque Produit présenté est accompagné d’un descriptif détaillé et d’une photographie destinée à présenter au Client les caractéristiques essentielles des Produits)avant la prise de Commande. Les photographies sont fournies à titre indicatif.Le service client est joignable pour toute question supplémentaire.
Les informations sur les stocks sont actualisées en temps réel. En cas d’indisponibilité partielle ou totale des Produits, Le Client est informé de celle-ci soit lors de l’établissement de la Commande par l’affichage d’un message soit par courrier électronique après la validation de la Commande et avant la livraison. Le Client dispose alors d’un délai de quarante-huit (48) heures ouvrées pour alternativement demander l’annulation de la totalité de la commande ou l’envoi de la commande partielle aux conditions de livraison précisées par Kemtico
4 – Passation de Commande(s) sur le Site
Pour passer commande, le Client peut créer un compte ou non.
Création d’un Compte Client
Le Client doit communiquer les données à caractère personnel dont il doit s’assurer de l’exactitude et de l’exhaustivité comme de leurs mises à jour (Les Données par renvoi aux CGU de Kemtico) en sorte de permettre de procéder aux Commande et livraison.
Il doit en outre choisir un identifiant et un mot de passe pour accéder à son compte, qui est strictement personnel et confidentiel. Kemticone saurait être responsable de tout dommage dû à la perte ou au manque de protection des identifiant et/ou mot de passe.
Pour plus d’information sur l’utilisation des Données, le Client est invité à consulter la Politique de Confidentialité de Kemticorappelée dans ses CGU auxquelles les présentes CGV renvoient.
Absence de création de compte
Le Client doit renseigner ses données personnelles (nom, prénom, numéro de téléphone, adresse électronique et postale) pour être livré.
Effets communs
Les Données étant nécessaires à la gestion des Commandes et au respect des obligations légales et réglementaires incombant à Kemtico, elles peuvent être conservées par cette dernière pendant un délai de trois ans à compter de la fin de la relation commerciale.
Il est rappelé, par renvoi aux CGU de Kemtico, que le Client dispose dans les conditions légales fixées par la CNIL d'un droit d'accès, de rectification, de suppression, de limitation et d’opposition sur ses Données qu’il peut exercer en s’adressant à Kemtico à l’adresse son site voire en s’adressant à la CNIL en cliquant sur le lien https://www.cnil.fr/fr/plaintes/internet. .
Processus
● Navigation libre sur le site.
● Ajout au panier, récapitulatif, validation de commande.
Confirmation
● La commande est confirmée une fois validée et le paiement effectué. Un courriel de confirmation est alors envoyé.
Limites
● Seules les personnes majeures et juridiquement capables peuvent passer commande. Les mineurs doivent avoir l’accord de leur représentant légal.
● Achat maximum de 600€ par période de 30 jours.
5 – Prix, Taxes et Offres Promotionnelles
Tarification
Les Produits sont fournis aux tarifs en vigueur figurant sur le Site lors de la Commande, net de TVA(article 293 B du Code Général des Impôts).
Les prix sont exprimés en euros, hors taxe et le cas échéant, toutes taxes comprises, selon le taux de TVA en vigueur au jour de la Commande et hors frais d’expédition ; ils sont valables en France métropolitaine, Antilles Françaises, Corse et Monacoet plus généralement en Europe.
Les frais de traitement, d’expédition, de transport et de livraison sont facturés en sus dans les conditions indiquées surle Site ; ils sont calculés préalablement à la validation de la Commande. Tous frais supplémentaires venant s’ajouter au prix des Produits commandés devront faire l’objet du consentement express du Client.
Le prix final demandé au Client correspond au montant total de l’achatincluant ces frais. Le prix total TTC indiqué dans la confirmation de la Commande est le prix total de la commande exprimé toutes taxes comprises incluant le prix des Produits et les frais supplémentaires, dont les frais de transport.
Les prix sont susceptibles d’être révisés à tout moment sans préavis. Toute validation d’une Commande vaut acceptation du prix en vigueur au moment de la Commande. Une facture est établie au moment de l’expédition de la Commande. Elle est également disponible sur le compte client.
Les éventuelles promotions accordées sous forme de bons de réduction ne sont valables que pour une seule commande par foyer, dans la limite des stocks disponibleset sur une période de validité donnée. Elles ne sont pas cumulables avec d’autres offres de réductions.
6–Paiement
Modalités
La passation d’une Commande entraîne nécessairement le paiement comptant de celle-ci au moment de la Commande par carte bancaire (Visa,CB, Visa, MasterCard, American Express ou e-Carte Cadeau Kemticod’une durée de validité de un an) et sur le Site par le biais d’un serveur de paiement sécurisé par cryptage S.S.L. (Secure Socket Layer) qui s’assure que la carte bancaire est valide (pas d'erreur de saisie, pas d'opposition) et qui, soit confirme l'enregistrement du règlement en délivrant un numéro de transaction, soit informe que la transaction est refusée. Une dernière étape de validation consistant en la réception par le Client d’un code de validation permet de valider définitivement le paiement.
Seul le paiement intégral emporte transfert de la propriété des Produits au Client. Kemticose réserve le droit de refuser toute commande et livraison en cas de paiement partiel.
Non-paiement ou paiement partiel
Seul le paiement intégral emporte transfert de la propriété des Produits au Client, Kemtico conservant la propriété des Produits jusqu’à l’encaissement complet du prix.
Kemticose réserve le droit de refuser toute commande et livraison en cas de paiement partiel.
7 – Livraison et Réception des Produits
Modalités de livraison
Une fois le prix acquitté, la Commande est livrée dans un délai de deux à sept jours ouvrés en moyenne et dans un délai de trente jours ouvrés maximum.
Elle est expédiée à l’adresse postale renseignée par le Client via Colissimo ou Mondial Relais ou Chronopost.
En cas de dépassement du délai maximal de livraison de quinze (15) jours ouvrés pour toute autre cause que la force majeure ou du fait du Client, la Vente pourra être résolue à la demande de ce dernier auprès du Service Client de Ketimo à son adresse électronique kemticobyn@gmail.comdans les conditions prévues aux articles L. 216-2 et L. 216-3 du Code de la consommation. Les sommes qu’il aura versées lui seront restituées au plus tard dans les quatorze (14) jours qui suivent la date de dénonciation du contrat, à l’exclusion de toute indemnisation ou retenue.
Réclamation
Le Client est tenu de vérifier le contenu de la Commande et sa conformité faute de quoi elle est réputée conforme.
Au cas où le Client constaterait des manquants, pertes ou avaries, il doit faire immédiatement toutes les réserves utiles et ce, au plus tard dans les trois jours de la réception, par courriel à Ketimo accompagné d’une photographie montrant distinctement les vice et dégradation du Produit.
Passé ce délai, le(s) Produit(s) livré(s) sera(ont) réputé(s) exempt(s) de tous vices. Dans le cas contraire, Ketimo procédera au remboursement uniquement desProduits non conformes ou, à son gré, lesremplacera à ses frais.
Droit de rétractation
1. Par renvoi aux CGU et conformément aux dispositions légales en vigueur, le Client dispose d’un délai de 14 (quatorze) jours calendaires à compter la réception d’un Produit pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs. Si le délai expire un samedi, dimanche, ou jour férié, il est prorogé au premier jour ouvrable suivant.
Pour exercer ce droit de rétractation, le Client doit (a) informer Kemtico de sa volonté de se rétracter et (b) retourner au Service Clientèle de Ketimoselon la politique de retour précisée et par la Notification via le formulaire de contact ou par téléphone au 0621652012
Les retours sont à effectuer dans l’état d'origine et complet (emballage, accessoires, notice, ...) desProduits permettant la re-commercialisation à l’état neuf et accompagnés d’une copie de la facture d'achat pour une gestion optimisée et dans des conditions similaires à celles de l’envoi initial, avec une valeur déclarée.
En cas de dépréciation du Produit résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement du Produit, le droit de rétraction sera écarté.
Seul le prix du Produit et les frais d’envoi sont remboursés, les frais de retour restant à la charge du Client. A réception du Produit, Ketimo procédera au remboursement des sommes dues selon le même moyen de paiement que celui utilisé pour la Commande. Les avantages obtenus lors de l’achat de Produit sont ipso facto annulés.
Pour les cartes cadeaux, ce délai court à compter de la confirmation de la Commande, sous réserve que la carte n’ait pas été partiellement ou totalement utilisée. Les cadeaux offerts par Ketimo peuvent être conservés en cas de rétractation partielle
2.Le remboursement peut être différé jusqu’à réception du Produit ou preuve de son envoi.
En cas de retard, des majorations conformes à l’article L.242-1 du Code de la consommation sont applicables.
3. Pour ceux des Produits deKetimopouvant constituer des denrées périssablesou non vendus à distance, aucun délai de rétractation ne s’applique.
Stipulations Diverses
Non Validité Partielle
Si l’une quelconque des stipulations des présentes CGU comme des Conditions Générales des BELLES ENVIES est réputée non valide, nulle ou non applicable, pour quel que motif que ce soit, cela n’affectera pas la validité des autres clauses.
Intégralité des CGV
Les présentes CGV et le récapitulatif de commande transmis à l’Acheteur forment un ensemble contractuel et constituent l’intégralité des relations contractuelles intervenues entre les Parties. En cas de contradiction entre ces documents, les CGV prévaudront.
Force Majeure
On entend par force majeure tout évènement défini par le Code civil et sa jurisprudence de nature à retarder ou empêcher la livraison des Produits commandés et qui constitue une cause de suspension ou de cessation des obligations incombant à Ketimo sans compensation pour le Client si l’évènement excède une durée de quinze (15) jours consécutifs.
La Partie invoquant un événement constitutif de force majeure devra en aviser l’autre Partie dans les cinq (5) jours ouvrables suivant la survenance de cet événement. Les Parties devront alors se concerter dans les meilleurs délais afin de déterminer ensemble les modalités d’exécution de la commande pendant la durée du cas de force majeure.
Au-delà de la durée de quinze jours consécutifs et si Ketimo ne peut pas honorer la Commande, le Client pourra demander le remboursement de la Commande.
Nullité
Si l’une quelconque des stipulations des présentes Conditions Générales se révélait nulle au terme d’une loi, d’un règlement ou d’une jurisprudence quelconque ou en vertu d’une décision judiciaire définitive, cette disposition sera réputée non écrite et n’altérera pas la validité des autres dispositions.
Langue et Droit applicable – Attribution de compétence
Les présentes conditions générales sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues étrangères, seul le texte français ferait foi en cas de litige.
La Vente sera interprétée et exécutée conformément au droit français. Tout différent relatif à son exécution ou sa résiliation n’ayant pu être résolu à l’amiable (a) soit auprèsdeKemtico directement via le formulaire de contact disponible sur le Site ou par téléphone au 06 21 65 20 12, (b) soit, si le désaccord persiste, auprès d’un médiateur dans l’année suivant sa dernière démarche auprès de Kemtico, affiliée à la FNAE (Fédération Nationale des auto-entrepreneurs), sera de la compétence exclusive des Tribunaux de Paris, lieu du siège social de Kemtico, même en cas de référé, d’appel en garantie ou de pluralité de défendeurs.